Au quotidien Habitat Aides énergétiques

Aides énergétiques

Pour lutter contre la Précarité Energétique, l’Etat a mis à disposition des citoyens différents programmes. Ils ont un double objectif :

  • Réduire la consommation d’énergie en optimisant la performance énergétique des logements et en fournissant par exemple, des aides pour réaliser des travaux permettant une économie d’énergie.
  • Aider les citoyens modestes au paiement de leurs factures énergétiques.

Différentes aides sont disponibles pour combattre la précarité énergétique. La Communauté de Communes du Pont du Gard mets à votre disposition un récapitulatif des aides disponibles sur le territoire :

Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Il s'agit d'une aide, issu de la loi POPE de juillet 2005, ayant pour objectif d'aider financièrement les travaux de rénovations énergétiques.

Personnes concernées

Aide à destination des propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique (logement principal, secondaire ou en location).

Conditions

  • S'inscrire auprès d'un programme avant le début des travaux (obligatoire) ;
  • Matériel soumis à des conditions d'éligibilité ;
  • Les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées («Qualibois», «QualiPAC», «QualiSOL» ou «RGE»). Trouver une entreprise certifiée près de chez soi.

Travaux éligibles

  • Energie renouvelables
  • Systèmes de ventilation
  • Installation de chauffage économique et de régulation thermique
  • Isolation thermique

Démarche

1. Vérifier si les travaux de rénovation énergétique sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
2. Chercher un obligé qui propose une prime d'économie d'énergie ;
3. Remplir un dossier d'adhésion sur internet ;
4. Contractualiser avec l'opérateur et faire réaliser les travaux.

La loi POPE de juillet 2005, oblige les fournisseurs d'énergie et de carburant à réaliser ou à inciter les consommateurs (particuliers, collectivités locales, établissements publics...) à la réalisation d'économies d'énergie.

Les primes allouées par les fournisseurs d'énergies sont fluctuantes en fonction de leurs objectifs annuels, afin de trouver la meilleure prime offerte par ces sociétés, utilisez le site de comparateur des différentes offres du Département du Gard : www.cee.gard.fr

Chèque Energie ou tarifs sociaux de l’énergie

Description

Il s'agit d'une aide, issue de la loi sur la transition énergétique, qui a comme objectif d'aider financièrement les ménages modestes pour payer leurs factures d'énergie ou des travaux de rénovation. Le chèque énergie remplace progressivement les tarifs sociaux de l'énergie et est disponible sur l'ensemble du territoire à partir de 2018.
Pour en savoir plus : https://chequeenergie.gouv.fr/

Personnes concernées

Disponible sous condition de revenu.

Conditions

Aucune démarche est à accomplir pour recevoir le chèque Energie, il est attribué automatiquement selon le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et le nombre d'unités de consommation.
« Art. R. 124-3. – La valeur faciale du chèque énergie (TTC) est définie comme suit, selon le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et le nombre d'unités de consommation (UC) »

Tester votre éligibilité
http://energie-info.fr/Fiches-pratiques/Ma-facture-mon-compteur/Ai-je-droit-aux-tarifs-sociaux

Travaux éligibles

Cette aide a pour objectif principal de payer les factures énergétiques de tout type d'énergies.

Démarche

Son versement est automatique à partir de la déclaration des revenus.

Eco-chèque de la région Occitanie

Description

Dispositif mis en place par la région finançant de 1000 à 1500 euros sur le montant des travaux et visant à réaliser des économies d'énergie dans votre logement. Il vient en déduction du montant total de la facture et la région se charge de rembourser les professionnels Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Trouver un professionnel RGE près de chez soi
Pour en savoir plus : http://www.laregion.fr/ecocheque

Personnes concernées

Disponible pour les propriétaires occupants et les bailleurs selon conditions de ressources.

Conditions

  • Réaliser une économie d'énergie après de travaux d'au moins 25% ;
  • Disponible sous condition de revenu ;
  • Les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiés « RGE ».

Travaux éligibles

Travaux visant une économie d'énergie d'au moins 25% sur la consommation globale du logement

Démarche

Créez et constituez votre dossier de demande sur le site https://ecocheque.fr

Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Description

Cette aide est un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour améliorer la qualité environnementale de son logement.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

Personnes concernées

Cette aide est disponible pour les locataires, les propriétaires et les occupants à titre gratuit d'une habitation principale.

Conditions

  • Le logement doit constituer l'habitation principale ;
  • Effectuer des dépenses sur la qualité environnementale ;
  • Faire effectuer les travaux par un/des artisan(s) RGE;
  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Travaux éligibles

  • Economie d'énergie
  • Isolation thermique
  • Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Autres dépenses...

Démarche

L'obtention de ce crédit d'impôt se fait lors de la déclaration des revenus en renseignant les montants engagés, c'est-à-dire l'année suivant le paiement des travaux, en conservant les pièces justificatives. La déclaration peut être faite via internet ou par le biais du formulaire papier.

Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Description

Il s'agit d'une aide ayant pour objectif de financer de travaux d'éco-rénovation. Cette aide est disponible jusqu'au 31 décembre 2018.
Site web : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz

Des prêts spécifiques peuvent vous aider à réaliser vos travaux dans le neuf ou l'existant : CILEO, Prêt à l'Accession Sociale, Prêt sur Livret Développement Durable, Prêt à l'amélioration de l'Habitat...).
Plus d'informations sur :
http://www.ademe.fr/particulier-eco-citoyens/financier-projet/renovation/autres-prets

Ou encore à l'acquisition d'un logement pour les primo-accédants. Pour plus d'information contacter l'ADIL.

Personnes concernées

Disponible pour les propriétaires, les bailleurs, les copropriétaires occupant et les copropriétaires bailleurs. Les syndicats de copropriétaires ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Conditions

  • le logement doit être construit avant le 1 er janvier 1990 ;
  • le logement doit être occupé en tant que résidence principale ;
  • des travaux réalisés par un professionnels qualifiés « Reconnu Garant de l'Environnement ».

Travaux éligibles

Réaliser des travaux comprenant 2 des 6 actions éligibles (plus d'infos sur le site internet) :
- Isolation performante de la toiture ;
- Isolation performante des murs donnant sur l'extérieur ;
- Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
- Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
- Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
- Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Démarche

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, vous devez :
- Soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
- Soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
- Soit réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie,
- Soit réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice aides du programme Habiter Mieux de l'Anah.

Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement. Les critères techniques à respecter pour cet éco-prêt complémentaire sont les mêmes que ceux de l'éco-prêt initial.

Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l'entreprise ou l'artisan les réalisant, il faut s'adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l'opération retenue.

Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

Description

L'ANAH propose tout un panel d'aides, tel que l'Aide à la Solidarité Ecologiques (ASE) et propose en amont d'un projet de rénovation le financement d'une Ingénierie sociale financière et technique. Il s'agit d'une aide destinée aux ménages bénéficiant d'une aide aux travaux de rénovation. Cette aide a pour objectif d'aider à l'élaboration, au montage financier et le suivi du projet des travaux des ménages. Cette aide a pour objectif de financer de travaux d'éco-rénovation.

Pour en savoir plus sur l'ASE :
http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20554

Personnes concernées

Cette aide est disponible pour les propriétaires occupant ou bailleurs et pour les syndicats de copropriétaires.

Conditions

Les conditions sont dépendantes du profil du demandeur. Consulter le site internet pour plus d'information

Travaux éligibles

  • Travaux lourds de réhabilitation visant à résoudre une situation de logement indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante (par exemple, votre logement fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril),
  • Travaux d'amélioration portant sur la sécurité de votre logement (sécurité liée au saturnisme),
  • Travaux d'amélioration portant sur la salubrité de votre logement (traitement de l'insalubrité ou de péril ne nécessitant pas de travaux lourds...),
  • Travaux d'amélioration portant sur l'adaptation de votre logement à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap,
  • Travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement.

Démarche

Remplir un formulaire « Cerfa n°12711*07 », puis s'adresser à la délégation de l'Anah dans le Gard :

Directions départementales des territoires et de la mer
Service de l'Anah
89, rue Weber
CS 52002
30907 Nîmes Cedex 2
Courriel : anah.ddtm-du-gard @ equipement.gouv.fr

TVA à taux réduit

Description

Cette réduction du TVA est seulement possible pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568

Personnes concernées

Cette aide est disponible pour les propriétaires bailleurs ou occupants, les syndicats de copropriétaires (qui gère les travaux pour la copropriété), la société civile immobilière (qui gère les locaux) et les locataires ou simple occupant à titre gratuit.

Conditions

  • Les locaux doivent être achevés depuis plus de deux ans au début des travaux ;
  • Ils doivent être affectés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire ;
  • Pour être éligibles au taux de 5,5 %, les travaux doivent être réglés dans les 3 mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d'amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.

Travaux éligibles

  • Travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique
  • Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique
  • Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien

Démarche

Dans un premier temps, il faut analyser les besoins spécifiques du logement et lister les travaux de rénovation énergétique à réaliser. Puis il faut remplir une attestation contenant les informations sur la nature du logement, les travaux réalisés et leur éligibilité à l'application de la réduction TVA. Cette attestation devra être remise aux prestataires qui réalisent les travaux avant la facturation. Règle spécifique obligatoire uniquement pour les travaux dont le montant est supérieur à 300€. En dessous, seul le nom et l'adresse du client, l'immeuble objet des travaux, la nature des travaux et une mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans, sont suffisants.

Intermédiation locative

Description

L'intermédiation locative est un dispositif qui permet de sécuriser et de simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l'intervention d'un tiers social. Il a comme objectif d'offrir des logements aux ménages plus modestes à des prix plus abordables, mais aussi il permet de lutter contre la vacance.

Cette aide est destinée aux propriétaires des logements qui s'engagent à confier leur bien à un tiers (organisme agréé à vocation sociale) en vue de louer un bien non meublé à un locataire aux revenus modestes. Il signe une convention d'engagement avec l'Anah pour 6 ans. Cette solution offre de nombreux avantages :

  • Déduction fiscale de 85 % pour la zone C (toute la CCPG)
  • Garantie du paiement des loyers et des charges,
  • Remise en état du logement en cas de dégradation,
  • Gestion assurée par un tiers

Pour en savoir plus :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/lintermediation-locative/

Personnes concernées

Cette aide est destinée aux propriétaires de logements.

Conditions

Le logement doit répondre aux critères de décence, c'est-à-dire : que le logement ne présente pas de risques pouvant atteindre à la sécurité des occupants et il doit disposer des équipements essentiels.

Travaux éligibles

Pas de types de travaux éligibles, mais ce dispositif peut se coupler avec le programme « Habiter mieux » de l'Anah.

Démarche

Contacter un conseiller de l'ADIL
Permanence téléphonique locale : 04 66 21 92 90
preh@adil30.org

Programme d’Intérêt Général (PIG)

Description

Un Programme d'Intérêt Général (PIG) est un contrat entre une collectivité, l'Anah et l'Etat. Sur le territoire de la Communauté de communes du Pont du Gard, le programme « Habiter Mieux » est en cours. Il prendra fin le 07/02/2019. Il a deux missions :

  • Aider à la rénovation thermique des logements chez les propriétaires occupants et bailleurs
  • Adapter les logements aux situations de perte d'autonomie

Pour plus d'information : contacter le CAUE ou l'ANAH

Téléchargez le récapitulatif des aides énergétiques disponibles.

Pour obtenir toutes les informations sur ces dispositifs, nous vous invitons à contacter :

Le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l’Environnement) du Gard : LE CAUE du Gard et l’Espace Info Energie (EIE) proposent des consultations gratuites et assure des permanences sur rendez-vous sur des questions architecturales, et énergétiques. Ils sont à votre dispositions pour vous conseillez sur les aides.
Permanence téléphonique locale : 04.66.70.98.58 / Mail : eie@caue30.fr
Permanences sur rendez-vous : Mardi et jeudi : 9h-12h et 14h-17h / Vendredi : 9h à 12h
www.caue-lr.fr/caue-du-gard

L'ADIL du Gard : L’Agence Départementale d’Information sur le Logement vous offre une information gratuite, neutre et complète sur toutes les questions juridiques, financières ou fiscales ayant trait au logement.
Permanence téléphonique locale : 04.66.21.92.90, 14 à 17h. Mail : preh@adil30.org
www.adil30.org

L’Anah : Sa mission est d’améliorer le parc de logements privés existants. L’agence Nationale de l’Habitat accorde des aides financières pour travaux, sous conditions, à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté.
Permanence téléphonique entre 9h et 18h au 0 820 15 15 15 (Service 0,05 €/min+ prix appel)
www.anah.fr