Urbanisme
La loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" (SRU) du 13 décembre 2000 (loi n°2000-1208) introduit deux procédures de planification ayant vocation à favoriser la maîtrise de la péri-urbanisation et le renouvellement urbain :
* Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT, vise à coordonner les politiques menées en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, d'implantations commerciales et de déplacements.
* Le PLU, complète le SCoT à l'échelle du territoire d'une commune.
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Communauté de Communes du Pont-du-Gard
21 bis, avenue du Pont du Gard 30 210 Remoulins
Tél. 04 66 37 67 67 Fax | 04 66 37 29 70
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