LE FISAC

Lors de l'élaboration et de l'examen de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le Gouvernement et le législateur ont souhaité renforcer l'action du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Présentation des aides offertes aux communes pour préserver et développer le commerce et l'artisanat de proximité.

Disparition des commerces de proximité en milieu rural, commerces de bouche remplacés par des agences bancaires ou immobilières dans les centres-villes, espaces commerciaux délabrés dans les zones urbaines sensibles : rares sont les communes, petites et grandes, rurales et urbaines, qui ne se trouvent pas confrontées à des difficultés de cette nature. Au-delà des services qu'ils rendent au quotidien, le commerce et l'artisanat de proximité occupent, en effet, une place importante dans l'économie et garantissent l'animation et la qualité de vie des territoires.

Qu'est-ce que le FISAC ?

Le FISAC est une aide de l'Etat qui vise en priorité à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation et la transmission des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité. Les collectivités locales peuvent s'appuyer sur le FISAC pour réaliser des actions de fonctionnement (animation commerciale, communication, recrutement d'animateurs de centre-ville, etc.) et d'investissement (rénovation de halles et marchés, modernisation d'équipements professionnels, renforcement de parcs de stationnement, aménagement de rues commerçantes, etc.). Le fonds verse également des subventions à des entreprises (le plus souvent en milieu rural, en faveur d'entreprises économiquement viables et dont la création n'induit pas de distorsion de concurrence).
Le FISAC sert par ailleurs au financement d'opérations nationales (actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat, pôles d'innovation de l'artisanat, indemnisation des commerçants et artisans sinistrés lors de catastrophes naturelles ou technologiques, politiques nationales de dynamisation d'entreprises artisanales ou commerciales, opérations exceptionnelles de modernisation dans des secteurs en difficulté, etc.).

Quels sont les territoires concernés ?

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 oriente de manière prioritaire les interventions du FISAC en milieu rural, dans les zones de montagne, les halles et marchés ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En outre, la possibilité de mobiliser le fonds dans le cas de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial est explicitement mentionnée.