Communauté de Communes du Pont du Gard

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Projets & travaux Le Schéma de Mutualisation

Le Schéma de Mutualisation des Services

La mutualisation au service des collectivités locales

Qu'est-ce qu'un schéma de mutualisation ?

La mise en place de la réforme territoriale et les évolutions législatives récentes (loi MAPTAM, loi RCT, loi ALUR, loi NOTRe) consolident le bloc communal et intercommunal et renforcent le rôle des intercommunalités.

Ainsi, chaque président d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI) a dû élaborer avant le 31 décembre 2015 un rapport sur la mutualisation de services entre l'EPCI et les communes membres. L'état d'avancement de la mise en œuvre du schéma de mutualisation sera présenté chaque année, lors du Rapport d'Orientations Budgétaires ou, à défaut, lors du vote du budget par l'assemblée délibérante de la communauté de communes.

Pour autant, ce n'est pas le seul prisme par lequel doit être envisagée la mutualisation; les enjeux de celle-ci sont aussi et surtout, pour le territoire de la Communauté de Communes du Pont du Gard, d'ordre stratégique et juridique.

Ses enjeux

Les mutualisations représentent un véritable levier à mobiliser pour :

  • Renforcer l'efficacité et la cohérence de l'action publique au service des habitants à l'échelle du territoire ;
  • Répondre aux besoins de nouveaux services et satisfaire les attentes des habitants, disposer du niveau d'expertise requis par les compétences exercées et les projets du territoire, maîtriser la complexité croissante des normes ;
  • Renforcer l'intégration intercommunale tout en garantissant à chaque commune de conserver un rôle d'acteur à part entière ;
  • Conforter le couple communes/ communauté de communes au regard des enjeux de recomposition des territoires dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et de projets impactant le développement du territoire notamment en matière économique ;
  • Créer les conditions d'une évolution choisie du territoire en gardant ses spécificités et caractères ;
  • Optimiser les moyens et les ressources pour faire face au désengagement de l'Etat.

Les actions de 2019

La mise en place d'un budget annexe de "Mutualisation" distinct du budget principal a permis, en 2019, de présenter la réalité de l'intérêt du bloc local pour les actions déployées entre la Communauté de Communes du Pont du Gard et les communes membres. Ceci a également permis d'assurer une visibilité cohérente des missions publiques notamment pour celles nécessitant une mise en commun de moyens qu'ils soient d'équipements ou personnels, ou pour celles où des flux financiers existent.

Ainsi, depuis le désengagement de l'État, l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol à l'exception de certaines déclarations préalables s'effectue au sein de la Communauté de Communes pour l'ensemble des 17 communes du territoire.

Plusieurs formations ont été également mises en place pour les agents des communes et de la Communauté de Communes comme "Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail (SST)", "Prévenir l'usure professionnelle dans les métiers de la petite enfance".

Il en est de même pour la reconduction, pour la deuxième année, de l'opération de surveillance des berges du Gardon pendant la saison estivale 2019 sur les communes de Collias, Remoulins et Vers-Pont-du-Gard par la présence effective de deux agents de tranquillité publique sur le terrain.

Enfin, des communes, comme Comps, Estézargues, Valliguières et Remoulins, ont pu bénéficier, tout au long de l'année 2019, d'un renfort ponctuel pour un soutien logistique pendant le Tour de France, les fêtes votives, ou aussi, sur une plus longue durée, pour les espaces verts ou pour la réhabilitation du patrimoine communal.

D'autres dispositifs, opportunités et missions de mutualisation au sein et hors du bloc local pourront être accueillis sur 2020, toujours dans une volonté de répondre aux besoins des usagers.