Communauté de Communes du Pont du Gard

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Projets & travaux Le Schéma de Mutualisation

Le Schéma de Mutualisation des Services

La mutualisation au service des collectivités locales

Qu'est-ce qu'un schéma de mutualisation ?

La mise en place de la réforme territoriale et les évolutions législatives récentes (loi MAPTAM, loi RCT, loi ALUR, loi NOTRe) consolident le bloc communal et intercommunal et renforcent le rôle des intercommunalités.

Ainsi, chaque président d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI) a dû élaborer avant le 31 décembre 2015 un rapport sur la mutualisation de services entre l'EPCI et les communes membres. L'état d'avancement de la mise en œuvre du schéma de mutualisation sera présenté chaque année, lors du Rapport d'Orientations Budgétaires ou, à défaut, lors du vote du budget par l'assemblée délibérante de la communauté de communes.

Pour autant, ce n'est pas le seul prisme par lequel doit être envisagée la mutualisation; les enjeux de celle-ci sont aussi et surtout, pour le territoire de la Communauté de Communes du Pont du Gard, d'ordre stratégique et juridique.

Ses enjeux

Les mutualisations représentent un véritable levier à mobiliser pour :

  • Renforcer l'efficacité et la cohérence de l'action publique au service des habitants à l'échelle du territoire ;
  • Répondre aux besoins de nouveaux services et satisfaire les attentes des habitants, disposer du niveau d'expertise requis par les compétences exercées et les projets du territoire, maîtriser la complexité croissante des normes ;
  • Renforcer l'intégration intercommunale tout en garantissant à chaque commune de conserver un rôle d'acteur à part entière ;
  • Conforter le couple communes/ communauté de communes au regard des enjeux de recomposition des territoires dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et de projets impactant le développement du territoire notamment en matière économique ;
  • Créer les conditions d'une évolution choisie du territoire en gardant ses spécificités et caractères ;
  • Optimiser les moyens et les ressources pour faire face au désengagement de l'Etat.

De nouveaux services partagés avec les communes

Réunie le 31 mai dernier lors de la 3e édition du Forum du Schéma de Mutualisation, près d'une quarantaine de participants (élus des communes du territoire, conseillers communautaires, personnels administratifs communaux et intercommunaux), ont réfléchi sur les actions possibles à mettre en œuvre pour garantir la qualité des services offerts aux administrés.

A cette occasion, une présentation du diagnostic territorial des ressources humaines, qui sont un des atouts du territoire, a permis d'être force de proposition pour encourager et ouvrir le débat autour de mutualisations possibles à l'échelle locale pour d'autres services.

En effet, au regard des projections des départs en retraite dans le bloc local* d'ici à 2025 (près de 70), des anticipations sont nécessaires.

Ainsi, 100 % des communes du territoire intercommunal adhère au service commun "Instruction des autorisations du droit des sols" et le service commun "Conseil, maintenance et développement des systèmes informatiques et de téléphonie" regroupe désormais 90 % des communes du territoire intercommunal. Egalement, la Communauté de Communes du Pont du Gard a réalisé pour les communes volontaires les nouvelles obligations réglementaires liées au contrôle des poteaux d'incendie.

Enfin, toujours sur la base du volontariat, il va être proposé aux communes une convention de prestation ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, aux services techniques de la Communauté de Communes du Pont du Gard, comme par exemple l'entretien des espaces verts, les travaux de ferronnerie (conception de garde-corps, pergolas, potelets...), les travaux divers (manutentions, montage scénique...).

Cette volonté permanente d'améliorer la réponse aux besoins des usagers, partager les savoir-faire, améliorer l'efficience de l'organisation territoriale et rechercher des économies d'échelle sont les finalités de la mutualisation. Se regrouper pour rendre un service public adapté aux besoins, efficace et à moindre coût, voilà un chantier décisif pour les années à venir.

* communauté de communes et communes membres