Le service d'Assainissement Non Collectif

 

 

L'assainissement non Collectif concerne toutes les habitations qui n'évacuent pas leurs eaux usées dans un réseau d'assainissement (tout-à-l'égout) mis à disposition par une commune

Longtemps négligé, un assainissement non collectif* (autonome), bien réalisé, permet de disposer pour l'habitat dispersé de solutions adaptées et efficaces pour le traitement des eaux usées, le confort de l'usager, et la protection du milieu naturel.

La législation a demandé aux élus communaux de créer au 31 décembre 2005 un Service Public d'Assainissement Non Collectif communément dénommé  S.P.A.N.C.

 

 

 

 

 

 

Les communes, membres de la Communauté de Communes du Pont du Gard ne disposant pas des moyens humains et techniques pour assurer la création et l'exercice des missions de ce nouveau service, ont décidé de transférer cette compétence à la communauté.

 

Les prestations du S.P.A.N.C. ont débuté au 1^er janvier 2010 sur l'ensemble du territoire de la communauté, qui compte environ 1147 installations d'assainissement non collectif, avec pour objectif d'instruire les projets d'assainissement non collectif et de veiller au bon fonctionnement des installations existantes.

 

Ces prestations prendront la forme de visites de terrain permettant dans un premier temps de recenser les installations, de déterminer leur état, puis de vérifier périodiquement leur bon fonctionnement et leur bon entretien. A ce titre, il convient de rappeler que la vidange d'une fosse (septique ou toutes eaux), par une entreprise qualifiée, est obligatoire tout les 4 ans.

 

Pour assurer les prestations du S.P.A.N.C., la législation autorise la communauté de communes à recourir à du personnel de la fonction publique territoriale, ou à un prestataire privé.

 

Tout comme l'assainissement collectif, le financement du S.P.A.N.C. est assuré par une redevance à la charge des occupants d'une habitation équipée d'un assainissement non collectif.

 

La mise en place de ces dispositions fera l'objet de nouvelles correspondances à destination des propriétaires concernés par l'assainissement non collectif.

 

*L'assainissement non collectif concerne toutes les habitations qui n'évacuent pas leurs eaux usées dans un réseau d'assainissement (tout-à-l'égout) mis à disposition par une commune.