Questions-Réponses

 

Au premier janvier 2010 la Communauté de Communes du Pont du Gard mets en place le SPANC : Questions/Réponses autour de ce nouveau service.L'assainissement non collectif (A.N.C.) concerne les immeubles et les maisons d'habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.

 

Pourquoi le SPANC a-t-il été créé ?

L'objectif principal est la lutte contre toutes les formes de pollutions afin de préserver la santé publique et la qualité des eaux superficielles et souterraines.

 

Quelles sont les missions du SPANC ?

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) assure les missions de contrôle des installations et de leur fonctionnement pour vérifier qu'elles répondent bien aux exigences en termes de salubrité publique et d'environnement.

 

Quel est son mode de gestion ?

Le choix d'un mode de gestion en régie intercommunale, permet une égalité de traitement entre les usagers d'un même service.

 

Pourquoi le choix d'un prestataire de service pour l'inventaire/diagnostic du parc des installations ?

Au 31 décembre 2012, toutes les installations devront répondre aux dernières normes européennes et nationales en vigueur. Afin de s'adapter à ce calendrier, il est nécessaire de recenser et de diagnostiquer au plus tôt le parc des installations pour donner le temps aux propriétaires d'apporter les modifications et les améliorations requises.   

 

Quel est le rôle du SPANC et ses objectifs ?

L'objectif principal du SPANC est d'établir un plan de réhabilitation des installations non conformes sur l'ensemble du territoire de La Communauté de Communes. Par son aide technique et son rôle de conseil le SPANC souhaite assister les propriétaires à se mettre en conformité et à obtenir (dès qu'elles seront mises en place) les subventions nécessaires à ces travaux.

 

Quelle est la fréquence de vidange des fosses de pré-traitement ?

La loi impose une vidange tous les quatre ans. De plus vous devez garder la quittance/facture du professionnel qui a fait l'opération.

 

Où peut-on se renseigner ?

Le règlement complet du SPANC, définissant les droits et devoirs des usagers de ce service public, sera consultable dans toutes les mairies de la Communauté de Communes. Enfin vous pouvez en faire la demande directement auprès du SPANC : CCPDG, 21 Av du pont du Gard - BP 39, 30210 Remoulins. Tél. : 04 66 37 67 67.

Ces nouvelles missions représentent un enjeu important pour la préservation de l'environnement et de la salubrité publique. Seul le SPANC par son action de contrôle des travaux, garantit la conformité d'une installation d'assainissement non collectif.