Syndicats mixtes et collectivité chargés de la collecte des ordures ménagères

 

 

SICTOMU	04 66 22 13 70
SMICTOM	04 90 15 17 80
SIOM Garrigues-Vistrenque	04 66 75 61 44
Communauté de Communes du Pont du Gard	04 66 37 67 67

 

 

Historique

 

Les ordures ménagère (OM), ou déchets ménagers sont les déchets issus de l'activité quotidienne des ménages.

Le ramassage et le traitement des ordures ménagères constituent des services publics essentiels, organisés et gérés par les collectivités territoriales. Sur notre territoire, ces services étaient gérés directement par nos communes. Au fil des années les communes ont rassemblé la gestion de ces services publics au sein de syndicats intercommunaux. De ces regroupements sont nés les syndicats du SIOM, SICTOMU et SMICTOM.

Chaque syndicat est souverain dans ses choix de gestion et de fonctionnement. La collecte et le traitement de nos déchets sont donc appréhendés différemment suivant les syndicats.

D'autres communes ont fait le choix de ne pas se regrouper au sein de syndicats pour la collecte des OM et continuent ainsi de gérer leur déchets ménagers en régie (Comps, Montfrin).

Depuis le 1er janvier 2005, la compétence «collecte et traitement des ordures ménagères» a été transférée à la Communauté de Communes du Pont du Gard. Les communes ne sont donc plus gestionnaires de ces services publics.

Lors du transfert de compétences l'organisation existante a été conservée (Cf. carte) ce qui amène une grande disparité de service au sein des 16 communes de notre intercommunalité.

 

Financement  

 

La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM) est un prélèvement obligatoire servant au financement de  la collecte des déchets.

La taxe est assise sur la valeur locative cadastrale des propriétés bâties, même si ces dernières sont exonérées temporairement de taxe foncière.

La communauté de Communes du Pont du Gard vote, pour l'année civile, le taux applicable sur son territoire en fonction des besoins et des demandes des différents syndicats. Les taux sont donc différents sur le territoire afin de tenir compte des différences dans le service rendu (par exemple, un ramassage hebdomadaire au lieu d'un ramassage quotidien....).

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est réclamée sur le même avis d'imposition que les taxes foncières. La taxe est due par le redevable de la taxe foncière qui est, en général, le propriétaire. Mais les propriétaires ont la possibilité de reporter cette taxe dans les charges locatives réclamées aux locataires.

TEOM est perçue par la Communauté de Communes et reversée dans son intégralité aux syndicats. Pour les communes de Comps et Montfrin elle est conservée pour faire fonctionner le service

 

Le Travail de la Commission

 

Depuis notre prise de fonction courant 2008, nous avons mené une réflexion sur la gestion de la collecte et du traitement des déchets ménagers sur notre territoire. Plusieurs points ont été abordés et nous nous sommes fixés une feuille de route pour le mandat 2008-2014. L'historique de la compétence «ordures ménagères» complexifie le travail mais la volonté de faire évoluer ce service est réelle.

Outre la gestion des déchets, la commission a fait le choix de travailler sur l'élargissement de ses compétences à travers la mise en place d'un service propreté. 

Nous travaillons donc sur 2 axes :

•    Réduire la disparité du service OM entre les 16 communes.
•    Améliorer la propreté des villages avec la mise en place progressive d'un service commun de nettoiement des espaces publics.

Notre première action étant l'aménagement de la déchèterie sur la commune de Comps.

 

Organisation

Suite à la prise de compétences, les communes en régie directe sont gérées directement par les élus et les employés de la Communauté de Communes du Pont du Gard, les autres communes par les différents syndicats. (graphique)

 

Déchèteries

Notre Territoire possède quatre déchèteries :

 

• COMPS : La dechèterie n'étant plus aux normes, une étude est en cours pour la construction d'une nouvelle structure pouvant accueillir les usagers de Comps et Montfrin           
• Fournès, gérée par le SICTOMU ouverte aux dix communes adhérentes au Sictomu + Montfrin, par convention
• Meynes gérée par le SIOM ouverte aux usagers du Siom ou des communes de Meynes et Sernhac
• Aramon gérée par le SMICTOM ouverte aux usagers du Smictom ou des communes d'Aramon, Estézargues et Théziers

Les autres communes ont accès aux déchèteries gérées par leur syndicat de collecte respectif. Cependant ces infrastructures ne sont pas sur le territoire de la Communauté de Communes du Pont du Gard.