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Actualités COVID-19 : dispositions pour les entreprises et les professionnels

COVID-19 : dispositions pour les entreprises et les professionnels

Dispositions prises concernant les entreprises et les professionnels suite au déclenchement du stade 3 du dispositif de gestion de l'épidémie de coronavirus et à l’état d’urgence sanitaire

Article mis à jour le 03/06/2020

Le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l'activité est impactée par le coronavirus - COVID-19

Plus d'infos : https://travail-emploi.gouv.fr

Entrepreneur.e.s, vous êtes impactés par la crise sanitaire COVID-19 ?
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Retrouvez toutes les mesures exceptionnelles mises en place par L'État, la Région Occitanie, les administrations, Bpifrance, les réseaux consulaires, pour faire face à cette crise sanitaire et anticiper la reprise économique.

Télécharger le mémento

Fonds de solidarité
Accédez aux questions/réponses concernant cette aide

Plus d'infos : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Coronavirus COVID-19 : chefs d'entreprise, le ministère de l'Economie est à vos côtés

Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Plus d'infos : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Vous pouvez également vous rapprocher


Impôt sur les sociétés : Le paiement du solde de l'impôt sur les sociétés est décalé au 30 juin 2020

Le Gouvernement a présenté un calendrier adapté des échéances fiscales du mois de mai. Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin 2020.

Dans les situations les plus difficiles, les entreprises peuvent demander le report ou la remise du paiement des échéances d'impôts directs du mois de mai dont l'impôt sur les sociétés. Pour faire votre demande, téléchargez le formulaire PDF.

Les entreprises pouvant régler leurs impositions sont toutefois invitées à s'acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement selon le calendrier initial.

Plus d'infos : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-societes-IS?xtor=ES-29-[BIE_210_20200521]-20200521-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-societes-IS]


Fonds régional local

La mobilisation conjointe des collectivités partenaires a pour objectif, dans le contexte exceptionnel actuel et face à l'urgence de la situation, d'apporter aux entreprises, associations ou autres acteurs éligibles au fonds régional L'OCCAL une réponse efficace, cohérente et coordonnée garantissant une équité de traitement sur l'ensemble du territoire régional.

Deux dispositifs existent :

  • DISPOSITIF 1 : permettre le redémarrage par des aides à la trésorerie (loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fonds de roulement...) par des avances remboursables prioritairement
  • DISPOSITIF 2 : accompagner les investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires au travers de subventions pour anticiper les demandes de réassurance des clientèles et dans les aménagements d'urgence nécessaires au redémarrage de l'activité.

Téléchargez le document détaillant les 2 dispositifs


Prise en charge des coûts de formation

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l'entreprise et la Direccte.

Plus d'infos : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/appui-aux-mutations-economiques/article/conventions-de-fne-formation


Mesures prises par le gouvernement en matière de tourisme

Accédez au dossier de presse du 14 mai du Comité interministériel
du Tourisme : https://entreprises-uzes-pontdugard.fr/wp-content/uploads/2020/05/Dossier_de_presse_Comit%C3%A9_interministeriel_du_Tourisme_14_05_2020.pdf


TPE/PME et travailleurs indépendants : une subvention pour prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d'une subvention allant jusqu'à 50 % de votre investissement.

Plus d'infos : https://www.carsat-lr.fr/home/entreprise/actualites-entreprise


KIT DE LUTTE CONTRE LE COVID-19 : Fiches conseils par types de métiers

Le ministère du Travail dans le cadre d'un groupe de travail piloté par l'INTEFP (Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle), avec le concours des ministères de l'agriculture et de l'économie, de l'Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l'INRS, de l'Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils. Elles sont destinées aux employeurs, responsables de la santé et de la sécurité des salariés, mais seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Plus d'infos : Cliquez ici


Plateforme StopCOVID19.fr : pour acheter produits tels que le gel, les masques, les blouses...

Cette plateforme permet aux professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..) de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité tels que le gel, les masques, les blouses et autres produits.

StopCOVID19.fr accueille les établissements hospitaliers, les EHPADs, les groupements de médecins libéraux, les collectivités, les groupements de pharmacies et les entreprises dont les salariés doivent être protégés : grande distribution, bureau de poste, forces de l'ordre et autres acteurs publics.

https://stopcovid19.fr/customer/account/login/


Etablissements ouverts dans le Gard durant la période de confinement

Votre établissement est ouvert ? Faite le savoir !

La CCI Gard propose une carte interactive des établissements ouverts :
➡ pour les #commerces et #entreprises qui ont la possibilité de poursuivre leur activité pendant la crise, la mise à disposition d'un outil leur permettant d'être référencés et géolocalisés très facilement : https://tools.ccimp.com/covid-carte-commerces-30/

Drive, livraison à domicile : carte collaborative créée par Midi Libre

Midi Libre lance une plateforme collaborative pour recenser les restaurants de la région qui proposent un service de drive ou de vente à emporter en cette période de crise sanitaire. Objectif : faciliter la vie des internautes qui veulent se régaler les papilles et soutenir l'économie locale.

Comment vous inscrire ? https://www.midilibre.fr/2020/04/22/drive-livraison-a-domicile-la-carte-des-restaurants-ouverts-pres-de-chez-vous,8858091.php

La carte sera mise à jour tous les soirs vers 18 h.


Gestion des déchets

DECHETTERIES OUVERTES AUX SEULS PROFESSIONNELS
(sur présentation de la carte professionnelle)

Pour les professionnels des communes de Comps, Meynes et Montfrin :

Site de Tarascon, ouvert à compter du lundi 30 mars 2020 de 7h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, UNIQUEMENT pour les déchets inertes issu de la déconstruction/démolition (béton, voiries, couches de chaussées, carrelage, tuiles...).
L'apport de déchets est payant.

· Pour du dallage mince propre : 6.20€ HT/T
· Pour du déblais terreux : 13.00€ HT/T
· Pour du béton épais supérieur à 40cm : 10.20€ HT/T
· Pour du béton épais très ferraillés : 11.90€ HT/T

Pour les professionnels relevant du secteur du SICTOMU :

Plus d'infos : http://www.sictomu.org/

Pour les professionnels relevant du secteur du SMICTOM :

PLus d'infos : http://www.smictom-rhonegarrigues.fr/

Pour toute question relative aux modalités d'accueil des professionnels,
nous vous invitons à contacter votre mairie.

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