Dans le cadre de l'amélioration de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités locales visée par la loi NOTRe*, le Débat d'Orientations Budgétaires évolue en Rapport d'Orientations Budgétaires :
* Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Le rapport peut aussi être consulter au siège de la communauté de communes du Pont du Gard, sur demande auprès du personnel d'accueil.
Le Compte Administratif rend compte de la gestion de l’ordonnateur de la collectivité en l’espèce le Président de la Communauté de Communes du Pont du Gard. Ce document de synthèse constate les résultats comptables de l’exercice.
Le budget se compose de deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement.
La section de fonctionnement comprend toutes les dépenses et les recettes courantes nécessaires au fonctionnement des services intercommunaux ainsi que les charges financières liées aux intérêts de la dette.
La section d'investissement comprend, en dépenses, les opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la Communauté de Communes du Pont du Gard, tels que les achats de matériel, les constructions ou les travaux d'infrastructure. Elle comprend également le remboursement du capital d'emprunt, le déficit reporté. Les recettes d'investissement assurent leur financement.
Liste des subventions supérieures à 23 000.00 € attribuées aux associations en 2021 (imputées sur le budget principal 2021)
En application de l’article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Association Cleantech Vallée :
Association Mission Locale Jeunes Rhône Argence
Promouvoir, soutenir, favoriser toute initiative visant à la prise en charge globale des jeunes de 16 à 25 ans résidant sur son territoire
Connaître et analyser les besoins et les demandes des jeunes en matière d’insertion sociale et professionnelle (formation, emploi, logement, santé, loisirs) puis de conduire une action globale pour la remise en jeu sociale et économique des jeunes