A propos de la CCPG Informations budgétaires

Informations budgétaires

Le Rapport d’Orientations Budgétaires

Dans le cadre de l'amélioration de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités locales visée par la loi NOTRe*, le Débat d'Orientations Budgétaires évolue en Rapport d'Orientations Budgétaires :

  • Son contenu est plus étoffé : il porte sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure de la dette, les taux d'imposition, les dépenses et les effectifs,
  • Il donne lieu à un vote sur la prise en compte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires,
  • Le rapport d'orientations budgétaires est transmis aux communes membres pour mise à disposition du public. Il est également mis en ligne sur le site de la Communauté de Communes du Pont du Gard, dans un délai d'un mois à compter de son adoption, afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles. des documents budgétaires des collectivités locales. Il doit être accessible, lisible et conforme aux documents soumis à l'organe délibérant.

* Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Télécharger le Rapport d’Orientations Budgétaires 2017 de la CCPG

Note synthétique des Comptes Administratifs

Le Compte Administratif rend compte de la gestion de l’ordonnateur de la collectivité en l’espèce le Président de la Communauté de Communes du Pont du Gard. Ce document de synthèse constate les résultats comptables de l’exercice.

Télécharger la note synthétique des Comptes Administratifs 2016 de la CCPG

Note synthétique des budgets primitifs

Le budget se compose de deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement.

La section de fonctionnement comprend toutes les dépenses et les recettes courantes nécessaires au fonctionnement des services intercommunaux ainsi que les charges financières liées aux intérêts de la dette.

La section d'investissement comprend, en dépenses, les opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la Communauté de Communes du Pont du Gard, tels que les achats de matériel, les constructions ou les travaux d'infrastructure. Elle comprend également le remboursement du capital d'emprunt, le déficit reporté. Les recettes d'investissement assurent leur financement.

Télécharger la note synthétique des budgets primitifs 2017 de la CCPG