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Le Rapport d’Orientations Budgétaires

Dans le cadre de l'amélioration de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités locales visée par la loi NOTRe*, le Débat d'Orientations Budgétaires évolue en Rapport d'Orientations Budgétaires :

  • Son contenu est plus étoffé : il porte sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure de la dette, les taux d'imposition, les dépenses et les effectifs,
  • Il donne lieu à un vote sur la prise en compte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires,
  • Le rapport d'orientations budgétaires est transmis aux communes membres pour mise à disposition du public. Il est également mis en ligne sur le site de la Communauté de Communes du Pont du Gard, dans un délai d'un mois à compter de son adoption, afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles. des documents budgétaires des collectivités locales. Il doit être accessible, lisible et conforme aux documents soumis à l'organe délibérant.

* Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Télécharger le Rapport d’Orientations Budgétaires 2017 de la CCPG