Fonctionnement

• La Communauté de Communes du Pont du Gard est dirigée par un organe délibérant, le Conseil Communautaire, dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Il se compose de 31 conseillers communautaires et de 9 suppléants issus des conseils municipaux.

• Les conseillers communautaires ont élu leur Président qui est l'organe exécutif de la Communauté de Communes du Pont du Gard, 6Vice-Présidents.

• La Communauté de Communes du Pont du Gard reçoit des compétences d'attribution transférées par ses communes membres.
  Un certain nombre d'entre elles sont obligatoires. D'autres sont optionnelles, à choisir obligatoirement parmi un certain groupe de compétences prédéfinies. Enfin, certaines sont facultatives.

• Deux principes régissent les compétences des EPCI :

1. Le principe de spécialité : Un Établissement Public de Coopération Intercommunale ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées et à l'intérieur de son périmètre. La Communauté de Communes du Pont du Gard ne peut donc intervenir dans le champ des compétences que les communes ont conservé.
   
   
2. Le principe d'exclusivité : Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale sont les seuls à pouvoir agir dans les domaines de compétence qui leur ont été transférés. Les communes ne peuvent plus agir dans le champ des compétences qu'elles ont transféré à la Communauté de Communes du Pont du Gard. Les communes ne peuvent plus prendre l'initiative dans le champ de compétence transférée. La ligne de partage entre les domaines de compétence transférés à la communauté et ceux qui demeurent communaux passe par une définition claire et précise de l'intérêt communautaire.

Aussi les statuts de la communauté sont-ils sans cesse en évolution à mesure que de nouvelles compétences sont transférées à la Communauté de Communes du Pont du Gard ou que celle-ci précise sont intérêt communautaire.

Télécharger les Statuts de la CCPG