Accessibilité : non conforme
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap. Depuis 2012, tous les sites publics doivent être accessibles et conformes à l’ensemble des critères du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Contexte
La Communauté de Communes du Pont du Gard s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Déclaration d'accessibilité
Etat de conformité : Le site est non conforme avec le RGAA : le site n’a pas encore été audité.
Retour d'information et contact
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, n'hésitez pas à nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : communication@cc-pontdugard.fr
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Ecrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de la région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07