L'Assainissement Non Collectif (A.N.C.) concerne les immeubles et les maisons d'habitation individuelles, non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.
Pour prendre un rendez-vous, vous pouvez joindre le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) aux coordonnées suivantes :
Kathia DESJARDINS
04.66.37.65.85
spanc@cc-pontdugard.fr
Qu'est-ce que le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) ?
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) assure les missions de contrôle des installations et de leur fonctionnement pour vérifier qu'elles répondent bien aux exigences en termes de salubrité publique et d'environnement.
L'objectif principal du SPANC est d'établir un plan de réhabilitation des installations non conformes sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes, pour lutter contre toutes les formes de pollution, afin de préserver la santé publique et la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Par son aide technique et son rôle de conseil, le SPANC souhaite assister les propriétaires à se mettre en conformité.
Quel est le coût de la redevance pour l'administré ?
Par délibération du 21 mars 2016, la redevance est établie comme suit :
| Nouveau tarif redevance TTC | ||
| Contrôle de bon fonctionnement des installations d'ANC existantes (y compris vente) | 120 € | |
| Instruction administrative des demandes de mise en place d'un ANC pour PC, CU et réhabilitation | 110 € | 240€ |
| Contrôle de conformité (PC, réhabilitation) | 130 € | |
| Absence de visite, déplacement supplémentaire | 50 € |
Quelle est la fréquence de vidange des fosses de pré-traitement ?
Il est conseillé de faire vidanger sa fosse par un vidangeur agréé tous les 4 ans. De plus vous devez garder la quittance/facture du professionnel qui a fait l'opération.
Liste des vidangeurs agréés téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture du Gard : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Grands-enjeux-de-l-eau-dans-le-Gard/Qualite/Vidangeurs-agrees
Peut-on obtenir des aides ?
Depuis le 1er novembre 2017, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse n’octroie plus d’aides financières pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.
Le Département maintient une aide à hauteur de 1000€ par installation d’assainissement non collectif réhabilitée sous 2 conditions :
- 1- Qu’il s’agisse d’une installations déclarée non-conforme, potentiellement polluante pour le milieu naturel (situées dans le périmètre rapproché d’un captage règlementé ou à proximité d’une masse d’eau prioritaire) et ne consommant pas d’énergie.
- 2- Et qu’il s’agisse d’une habitation principale éligible au prêt à taux zéro « éco-PTZ », garanti par l’Etat.
Pour obtenir des renseignements sur le Service Public d'Assainissement Non Collectif
Documents à télécharger
- Formulaire de demande de mise en place d’une installation d’ANC (construction neuve ou réhabilitation)
- Règlement du SPANC
Service S.P.A.N.C
Communauté de Communes du Pont du Gard
21 bis, avenue du Pont du Gard
30210 REMOULINS
Tél. 04.66.37.65.85
Mail : spanc@cc-pontdugard.fr