Communauté de Communes du Pont du Gard

Recherche
Mentions légales

Mentions légales

Conception, réalisation et hébergement

Ce site conçu et réalisé avec le CMS Eolas 7.0 par :

BUSINESS & DECISION EOLAS /

"SERVICES EN LIGNE MANAGÉS 24/7"

29 RUE SERVAN 38000 GRENOBLE

Pour plus d'informations : EOLAS - E-COMMERCE, E-BUSINESS, E-ADMINISTRATION.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Communauté de Communes du pont du Gard s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l'usager.

Le formulaire de contact disponible sur le site http://www.cc-pontdugard.fr permettant aux utilisateurs de contacter la Communauté de Communes. En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données, les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé destiné uniquement à des fins propres à la Communauté de Communes du pont du Gard, afin de lui permettre notamment de répondre aux administrés.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Vous pouvez à tout moment demander à exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :

par courrier postal :

Communauté de Communes du Pont du Gard
21 bis Av du Pont du Gard
30210 REMOULINS

par mail : RGPD@cc-pontdugard.fr

EN CAS D'ATTEINTE PORTÉE AUX DONNÉES PERSONNELLES

La Communauté de Communes du pont du Gard s'engage, en cas de d'atteinte portée aux données à caractère personnel des utilisateurs stockées ou traitées sur son site internet, de notifier la CNIL dans un délai maximum de 72h après en avoir pris connaissance.