Si elle est toujours un moment d'intense bonheur, l'arrivée d'un bébé entraîne aussi un bouleversement dans la vie quotidienne d'un ménage qui doit faire face à de nombreuses interrogations.

Quel mode de garde choisir ? Quel est l'environnement qui permettra à l'enfant de s'épanouir dans les meilleures conditions ? Comment préserver un bon équilibre entre vie familiale et vie professionnelle ?

 

L'ambition de la Communauté de Communes du Pont du Gard est d'aider les jeunes parents à vivre au mieux cette période.

Suite  à une étude prospective Petite Enfance menée en 2007, la Communauté de Communes a pris la compétence Petite Enfance le 1^er janvier 2008.

 

La CC propose :

• Un service Petite Enfance - Coordination des actions Petite Enfance

Communauté de Communes du Pont du Gard
21 bis, avenue du Pont du Gard
30 210 REMOULINS

Coordinatrice :

Christiane LUNEAU
04.66.37.65.79
c.luneau@cc-pontdugard.fr

Secrétaire :

Sophie MEYER
s.meyer@cc-pontdugard.fr

• 4 multi-accueil et 2 micro-crèches - accueil collectif
• Un Relais Assistant(e)s Maternel(le)s - accueil individuel

 

Multi-accueil : structure qui propose un accueil régulier (avec établissement d'un contrat) ou un accueil occasionnel (de façon ponctuelle)

L''enfant évolue en gagnant progressivement son autonomie en compagnie d'autres enfants, encadré par une équipe pluridisciplinaire. Des lieux de vie sont aménagés afin de favoriser l'éveil de l'enfant. Les activités sont variées, et permettent à l'enfant d'accéder à différents stades d'acquisition facilitant son intégration en milieu scolaire.

Micro-crèche : De même que le multi-accueil, elle reçoit les enfants en accueil régulier (avec établissement d'un contrat) ou en accueil occasionnel (de façon ponctuelle). Elle peut recevoir au maximum  10 enfants simultanément, encadrés par 3 aide-maternelles. Un référent  technique gère l'organisation. Cependant, sans personnel médical, la délivrance de médicaments au cours de la journée n'est pas autorisée.

Relais Assistantes maternelles : Il est un lien entre parents et assistantes maternelles inscrites. L'adhésion des assistantes maternelles au Relais n'est pas obligatoire, c'est une démarche volontaire.

L'assistante maternelle accueille chez elle un ou plusieurs enfants, et est agréée par la PMI. Vous êtes son employeur. Elle a  pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l'accueil de l'enfant .Elle noue une relation privilégiée avec l'enfant qui profite ainsi d'une ambiance familiale.

Comment inscrire mon enfant ?

- Accueil collectif :

Il appartient aux parents de remplir de manière précise la fiche de préinscription (à télécharger ici) et de la retourner :

• Par mail: petiteenfance@cc-pontdugard.fr
• Par courrier: Service Petite Enfance CCPG...
• En la déposant dans les crèches de la CC

Attention, cette démarche ne constitue pas une inscription définitive. Elle nous permet de recenser les familles sollicitant une place en crèche, et par la suite - en fonction des critères énumérés dans le paragraphe suivant - d'attribuer les places au sein des structures.

 

- Accueil individuel :

Relais Assistantes Maternelles

 

Quels sont les critères d'attribution d'une place en crèche ?

1. Résider sur le territoire de la Communauté de Communes ou à Domazan

2. Etablir une fiche de préinscription à partir du 4^ème mois de grossesse

3. La date de réception de la fiche (les demandes sont classées par ordre décroissant de la plus ancienne à la plus récente)

4. L'âge de l'enfant au moment de son entrée à la crèche (il n'y a pas le même nombre de places selon les âges et selon les structures)

5. Envoyer obligatoirement un extrait d'acte de naissance dans le mois qui suit la naissance

6. Renouveler sa demande (en retournant le coupon-réponse joint au courrier envoyé suite à la Commission d'attribution des places) dans les temps impartis en cas de refus de la première demande

Jusqu'à quel âge mon enfant peut-il être accueilli ?

A compter de la fin du congé de maternité jusqu'à l'âge de 4 ans en accueil régulier et jusqu'à 6 ans en accueil occasionnel.

Les enfants en situation de handicap ou atteints d'une maladie chronique sont accueillis dans la structure au même titre que les autres enfants dans la mesure où leur handicap ou maladie est compatible avec la vie en collectivité.

Qui est décisionnaire ?

Une Commission Petite Enfance se réunit au mois de mars de chaque année afin d'établir les listes d'enfants admis pour la rentrée suivante. Elle est composée :

• Des responsables des crèches

• De la coordinatrice Petite Enfance

• De la Vice-Présidente Petite Enfance

• D'un élu par commune qui a une crèche

• D'un élu tournant par canton et par ordre alphabétique de village

 

Quelles sont les dispositions tarifaires ?

 

Le montant de votre participation dépend de 4 paramètres :

• Les ressources de la famille
• Le nombre d'enfants à charge
• Le nombre d'heures réservées
• Le type d'accueil (multi-accueil, micro-crèche, assistante maternelle)

La participation financière horaire correspond à un taux d'effort applicable sur le revenu mensuel net imposable et avant abattement de la famille, modulable en fonction du nombre d'enfants à la charge de la famille, selon le principe suivant :

 

Participation des familles par enfant pour 1 heure de garde en multi-accueil:

Nombre d'enfants à charge	1	2	3	4 et plus
Coefficient	0,06%	0,05%	0,04%	0,03%

 

Exemple : la  famille a 2 enfants  et un revenu mensuel 2200 € net. La participation horaire est de 2200€ x 0,05%= 1,10 cts de l'heure.

 

Pour un accueil en micro-crèche, le taux d'effort diffère ; il vous faut donc appliquer le calcul à l'aide du tableau suivant :

Participation des familles par enfant pour 1 heure de garde en micro-crèche:

Nombre d'enfants à charge	1	2	3	4 et plus
Coefficient	0,05%	0,04%	0,03%	0,02%

 

 

Autres liens utiles :

Site de l'administration fiscale

Site de la C.A.F