Communauté de Communes du Pont du Gard

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Projets & travaux GEMAPI

GEMAPI

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations


La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique crée une compétence ciblée et obligatoire, relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l'attribue aux communes et à leurs groupements.

Aujourd'hui, l'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues, incombent à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités peuvent s'en saisir, mais aucune de ces collectivités n'en est spécifiquement responsable.

Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP).


Visitez le site Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet de l'Agence de l'eau.

La compétence GEMAPI : comment ça marche ?

Qui ?

Auparavant, l'Etat avait la responsabilité des aménagements liés aux crues. Désormais, cette dernière revient à l'intercommunalité avec les dépenses liées. La mise en œuvre de cette compétence est transférée principalement à l'Etablissement Public Territorial de Bassin des Gardons (ex-Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons SMAGE), au Syndicat Intercommunal de Curage et d'Entretien du Briançon, au Syndicat du Ruisseau du Bournigues, au Syndicat Mixte Départemental.

Pourquoi ?

Cette compétence doit permettre la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (entretien des cours d'eau, canaux, protection et restauration des sites existants, entretien des zones boisées et humides riveraines).

Comment ?

La taxe GEMAPI est répartie sur les 4 impôts (taxe d'habitation, taxe foncière propriétés bâties et non bâties, cotisation foncière des entreprises). Elle est plafonnée à 40 €/habitant. Chaque intercommunalité fixe le produit attendu selon les travaux envisagés. Il est revu chaque année avant le 1er octobre. Pour la Communauté de Communes du Pont du Gard, ce montant a été fixé à 120 000 € soit l'équivalent de 4,54 €/habitant.