Projets & travaux GEMAPI

GEMAPI

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations


La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique crée une compétence ciblée et obligatoire, relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l'attribue aux communes et à leurs groupements.

Aujourd'hui, l'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues, incombent à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités peuvent s'en saisir, mais aucune de ces collectivités n'en est spécifiquement responsable.

Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP).


Visitez le site Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet de l'Agence de l'eau.