Taxe de Séjour

La Communauté de Communes du Pont du Gard a décidé d'instaurer la taxe de séjour sur toutes les communes de son territoire à compter du 1er janvier 2005, afin de financer les actions menées dans le cadre de sa compétence tourisme.

La taxe de séjour sert en priorité à améliorer les conditions d'accueil des touristes et les infrastructures touristiques afin que le financement de ces actions ne pèse pas uniquement sur les habitants du territoire.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations et formulaires nécessaires pour percevoir et reverser la taxe de séjour.

Téléchargez le réglement de la taxe de séjour

Téléchargez les tarifs 2011 de la taxe de séjour

Téléchargez votre déclaration de location

 

TARIFS TAXE DE SEJOUR 2011

Tarifs 2011 (tarifs par personne et par nuitée selon la catégorie d'hébergement)

CATEGORIE

• Hôtels de tourisme 4 étoiles de luxe et 4/5 étoiles
• Résidences de tourisme 4/5 étoiles
• Meublés de tourisme 4/5 étoiles
• Meublés hors classe - Meublés non classés, non labellisés
• Tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

Tarif applicable : 1 euros 15 centimes

• Hôtels de tourisme 3 étoiles
• Résidences de tourisme 3 étoiles
• Meublés de tourisme 3
• Tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

Tarif applicable : 0 euros 75 centimes

• Hôtels de tourisme 2 étoiles
• Résidences de tourisme 2 étoiles
• Meublés de tourisme 2 étoiles
• Villages de vacances de catégorie Grand Confort
• Tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

Tarif applicable : 0 euros 65 centimes

• Hôtels de tourisme 1 étoile
• Résidences de tourisme 1 étoile
• Meublés de tourisme 1 étoile
• Villages de vacances de catégorie confort
• Tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

Tarif applicable : 0 euros 55 centimes

• Hôtels de tourisme classés sans étoile
• Tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
  (Auberges de jeunesse)

 

Tarif applicable : 0 euros 40 centimes

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 étoiles et 4 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

Tarif applicable : 0 euros 55 centimes

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

Tarif applicable : 0 euros 20 centimes

 

Les tarifs de la taxe de séjour sont définis par le conseil de la Communauté de Communes du Pont du Gard conformément au barème établi par décret pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement sur la base du classement officiel des hébergements et installations.

LES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR DOIVENT ETRE AFFICHES PAR LE LOGEUR
LE MONTANT DE LA TAXE DE SEJOUR DOIT FIGURER SUR LA FACTURE