Au quotidien Habitat Assainissement non collectif

Assainissement non collectif

L'Assainissement Non Collectif (A.N.C.) concerne les immeubles et les maisons d'habitation individuelles, non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.

Les propriétaires disposant d'une installation d'assainissement non collectif n'ayant pas réalisé leur contrôle obligatoire doivent contacter notre prestataire pour convenir d'un RDV :

Société Alliance Environnement
M. David BELTRAN
06 17 02 81 74
d.beltran@alliance-env.fr

Qu'est-ce que le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) ?

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) assure les missions de contrôle des installations et de leur fonctionnement pour vérifier qu'elles répondent bien aux exigences en termes de salubrité publique et d'environnement.

L'objectif principal du SPANC est d'établir un plan de réhabilitation des installations non conformes sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes, pour lutter contre toutes les formes de pollution, afin de préserver la santé publique et la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Par son aide technique et son rôle de conseil, le SPANC souhaite assister les propriétaires à se mettre en conformité.

La Communauté de Communes du Pont du Gard a confié à la société Alliance Environnement, la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire.

Quel est le coût de la redevance pour l'administré ?

Par délibération du 21 mars 2016, la redevance est établie comme suit :

Nouveau tarif redevance TTC
Contrôle de bon fonctionnement des installations d'ANC existantes (y compris vente) 120 €
Instruction administrative des demandes de mise en place d'un ANC pour PC, CU et réhabilitation 110 € 240€
Contrôle de conformité (PC, réhabilitation) 130 €

Quelle est la fréquence de vidange des fosses de pré-traitement ?

Il est conseillé de faire vidanger sa fosse par un vidangeur agréé tous les 4 ans. De plus vous devez garder la quittance/facture du professionnel qui a fait l'opération.

Liste des vidangeurs agréés téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture du Gard : www.gard.gouv.fr

Peut-on obtenir des aides ?

L'Agence de l'Eau attribue une aide forfaitaire globale pour les études et les travaux dans le cadre de la réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, d'un montant de 4000€ par particulier maître d'ouvrage.

Pour connaitre les conditions pour obtenir cette aide contacter le SPANC au 04.66.37.67.73

Pour obtenir des renseignements sur le Service Public d'Assainissement Non Collectif

Service S.P.A.N.C

Communauté de Communes du Pont du Gard
21 bis, avenue du Pont du Gard
BP 39- 30210 REMOULINS

Tél. 04.66.37.67.73

Mail : amenagement@cc-pontdugard.fr

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