Au quotidien Cartographie du territoire Prêt de données

Prêt de données

La Communauté de Commune du Pont du Gard a pour mission de rassembler les données géographiques et de les mettre à disposition. Pour accéder à ces données, veuillez remplir le formulaire de prêt de données ci-dessous pour engager le processus.

Néanmoins, certaines données ne sont pas diffusables librement et vont nécessiter la signature d'une convention entre la CCPG et le demandeur, qui doit dans ce cas précis, nécessairement agir dans le cadre des missions de service public.

Par la suite, votre demande de prêt de données sera instruite. Si nécessaire, vous recevrez par mail des conventions à signer, qui devront nous être renvoyées par voie postale ou retour de mail, avant toute livraison de données. Un exemplaire de la convention sera remis au prestataire, après signature de la Communauté de Commune du Pont du Gard.

Formulaire de demande

Identité et coordonnées

Informations sur la mission

Données demandées (cocher les cases souhaitées, plusieurs choix possibles).

* Champs obligatoires