Communauté de Communes du Pont du Gard

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A propos de la CCPG Fonctionnement

Fonctionnement

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (33)

ARAMON
  • Martine ESCOFFIER
  • Jean-Claude NOEL
  • Isabel ORBEA
  • Pascale PRAT
  • Pierre PRAT (PRESIDENT)
  • Jean-Marie ROSIER
ARGILLIERS
  • Laurent BOUCARUT
CASTILLON DU GARD
  • Muriel DHERBECOURT
  • Joachim VALLESPI
COLLIAS
  • Numa NOEL (6ème VICE-PRESIDENT)
COMPS
  • Jean-Jacques ROCHETTE (7ème VICE-PRESIDENT)
  • Véronique ZIMMER
DOMAZAN
  • Louis DONNET
ESTEZARGUES
  • Martine LAGUERIE
FOURNES
  • Thierry BOUDINAUD
MEYNES
  • Fabrice FOURNIER (3ème VICE-PRESIDENT)
  • Alexandra MORAND
  • Rudy NAZY
MONTFRIN
  • Eric TREMOULET
  • Philippe MARCHESI (2ème VICE-PRESIDENT)
  • Christelle ARMANDI
  • Florence BIOT
  • Claude MARTINET
POUZILHAC
  • Thierry ASTIER (AUTRE MEMBRE DU BUREAU)
REMOULINS
  • Nicolas CARTAILLER
  • Carole GALINY
  • Elisabeth VIOLA (4ème VICE-PRESIDENT)
SAINT BONNET DU GARD
  • Jean-Marie MOULIN (8ème VICE-PRESIDENT)
SAINT HILAIRE D'OZILHAN
  • Didier GILLES (5ème VICE-PRESIDENT)
THEZIERS
  • Murielle GARCIA FAVAND
VALLIGUIERES
  • Laurence TRAPIER (AUTRE MEMBRE DU BUREAU)
VERS PONT DU GARD
  • Olivier SAUZET (1er VICE-PRESIDENT)
  • Myriam CALLET

LE BUREAU

PRESIDENT

Pierre PRAT

VICE-PRESIDENTS

  • 1er VICE-PRESIDENT : Olivier SAUZET
  • 2ème VICE-PRESIDENT : Philippe MARCHESI
  • 3ème VICE-PRESIDENT : Fabrice FOURNIER
  • 4ème VICE-PRESIDENT : Elisabeth VIOLA
  • 5ème VICE-PRESIDENT : Didier GILLES
  • 6ème VICE-PRESIDENT : Numa NOEL
  • 7ème VICE-PRESIDENT : Jean-Jacques ROCHETTE
  • 8ème VICE-PRESIDENT : Jean-Marie MOULIN

AUTRES MEMBRES DU BUREAU

  • 1er MEMBRE : Laurence TRAPIER
  • 2ème MEMBRE : Thierry ASTIER

LES COMMISSIONS

Informations actualisées prochainement

  • La Communauté de Communes du Pont du Gard est dirigée par un organe délibérant, le Conseil Communautaire, dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Il se compose de 33 conseillers communautaires et de 10 suppléants issus des conseils municipaux.
  • Les conseillers communautaires ont élu leur Président qui est l'organe exécutif de la Communauté de Communes du Pont du Gard, 8 Vice-Présidents et 2 autres membres du bureau qui, avec le Président, composent le Bureau.
  • Des commissions travaillent sur les projets relevant de leur domaine d'action, de leur propre initiative ou à la demande du Bureau ou du Conseil communautaire. Les dossiers sont ensuite examinés par le Bureau avant d'être soumis au Conseil Communautaire.
  • La Communauté de Communes du Pont du Gard reçoit des compétences d'attribution transférées par ses communes membres.
    Un certain nombre d'entre elles sont obligatoires. D'autres sont optionnelles, à choisir obligatoirement parmi un certain groupe de compétences prédéfinies. Enfin, certaines sont facultatives.
  • Deux principes régissent les compétences des EPCI :
  1. Le principe de spécialité : Un Établissement Public de Coopération Intercommunale ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées et à l'intérieur de son périmètre. La Communauté de Communes du Pont du Gard ne peut donc intervenir dans le champ des compétences que les communes ont conservé.

  2. Le principe d'exclusivité : Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale sont les seuls à pouvoir agir dans les domaines de compétence qui leur ont été transférés. Les communes ne peuvent plus agir dans le champ des compétences qu'elles ont transféré à la Communauté de Communes du Pont du Gard. Les communes ne peuvent plus prendre l'initiative dans le champ de compétence transférée. La ligne de partage entre les domaines de compétence transférés à la communauté et ceux qui demeurent communaux passe par une définition claire et précise de l'intérêt communautaire.

Aussi les statuts de la communauté sont-il sans cesse en évolution à mesure que de nouvelles compétences sont transférées à la Communauté de Communes du Pont du Gard ou que celle-ci précise sont intérêt communautaire.


Télécharger les Statuts de la CCPG

Procès verbaux et comptes-rendus des conseils communautaires

Pour consulter les comptes-rendus des années antérieures à 2014, nous vous invitons à envoyer votre demande par mail à l'adresse communication@cc-pontdugard.fr