A propos de la CCPG Fonctionnement

Fonctionnement

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LISTE DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES (33)

  • ARAMON

Michel PRONESTI, Corinne PALOMARES, Martine ESCOFFIER, Nathalie GOMEZ , Pierre LAGUERRE, Patrick IZQUIERDO

  • ARGILLIERS

Laurent BOUCARUT

  • CASTILLON DU GARD

Jean-Louis BERNE et Muriel DHERBECOURT

  • COLLIAS

Benoît GARREC

  • COMPS

Marc ZAMMIT et Elisabeth OSMONT

  • DOMAZAN

Louis DONNET

  • ESTEZARGUES

Martine LAGUERIE

  • FOURNES

Thierry BOUDINAUD

  • MEYNES

Rudy NAZY, Chantal GIRARD et Fabrice FOURNIER

  • MONTFRIN

Claude MARTINET, Madeleine GARNIER, Alain GEYNET, Serge DALLE, Jean-Claude LEFEVRE

  • POUZILHAC

Yannick NORMAND

  • REMOULINS

Gérard PEDRO, Carole GALLINY et André SIMON

  • SAINT-BONNET DU GARD

Jean-Marie MOULIN

  • SAINT HILAIRE D'OZILHAN

Thierry CENATIEMPO

  • THEZIERS

Murielle GARCIA-FAVAND

  • VALLIGUIERES

Davy DELON

  • VERS PONT DU GARD

Laurent MILESI et Myriam CALLET

LE BUREAU

Le bureau de la communauté de communes est composé de :
  • 1 Président,
  • 10 Vice-présidents,
  • 5 autres membres.

PRÉSIDENT : Claude MARTINET (MONTFRIN)

VICE-PRÉSIDENTS :
Les 10 Vice-présidents sont titulaires d'une délégation de fonction.

  • Thierry BOUDINAUD (FOURNES) en charge du Développement de l'Economie, ZAE, Emploi et Insertion
  • Laurent MILESI (VERS PONT DU GARD) en charge de l'Environnement et gestion des déchets ménagers, gestion des milieux aquatiques et prévention des risques
  • Gérard PEDRO (REMOULINS) en charge des Finances et de la Fiscalité
  • Martine LAGUERIE (ESTEZARGUES) en charge de la Petite Enfance et de la Jeunesse
  • Louis DONNET (DOMAZAN) en charge de l'Aménagement du Territoire, Développement Numérique, Réseaux Secs (incluant SIG et déplacements)
  • Rudy NAZY (MEYNES) en charge des Ressources Humaines
  • Marc ZAMMIT (COMPS) en charge de la Prévention de la délinquance et de la Sécurité
  • Nathalie GOMEZ (ARAMON) en charge de la Culture et du Sport
  • Jean-Louis BERNE (CASTILLON) en charge de l'Urbanisme, Habitat, SPANC, Réseaux humides
  • Laurent BOUCARUT (ARGILLIERS) en charge du Tourisme et de la Valorisation des productions locales

LES COMMISSIONS

Les 33 élus de la Communauté de communes sont répartis en commissions de travail thématique :

  • Commission Développement de l'Economie, ZAE, Emploi et Insertion :

Thierry BOUDINAUD (Président) ; Serge DALLE ; Muriel DHERBECOURT ; Louis DONNET ; Fabrice FOURNIER ; Alain GEYNET ; Martine LAGUERIE ; Pierre LAGUERRE ; Laurent MILESI ; Elisabeth OSMONT ; Corinne PALOMARES ; Yannick NORMAND ; Davy DELON ; Béatrice SERAYET.

  • Agriculture et valorisation des productions locales / Tourisme :

Laurent BOUCARUT (Président) ; Thierry BOUDINAUD ; Alain CARRIERE ; Muriel DHERBECOURT ; Bernard MAGGI ; Yannick NORMAND ; Myriam CALLET ; Madeleine GARNIER ; Benoît GARREC ; Chantal GIRARD ; Nathalie GOMEZ ; Pierre LAGUERRE ; Marc ZAMMIT ; Davy DELON ; Michel MAURIN; Valérie CASTAN.

  • Environnement et gestion des Déchets Ménagers, gestion des milieux aquatiques et prévention des Risques :

Laurent MILESI (Président) ; Jean-Louis BERNE ; Remy CLENET ; Muriel GARCIA FAVAND ; Louis DONNET ; Martine LAGUERIE ; Pierre LAGUERRE ; Jean-Marie MOULIN ; Elisabeth OSMONT ; Davy DELON ; Fabien ROUX ; Guy RENAUD ; Patrick IZQUIERDO.

  • Aménagement du Territoire, Développement Numérique, Réseaux Secs (incluant SIG et déplacements) :

Louis DONNET (Président) ; Jean-Louis BERNE ; Thierry BOUDINAUD ; Fabrice FOURNIER ; Alain GEYNET ; Bernard MAGGI ; Corinne PALOMARES ; Gérard PEDRO ; Yannick NORMAND ; Davy DELON ; Pascal TRICOIRE.

  • Urbanisme, Habitat, SPANC, Réseaux humides :

Jean-Louis BERNE (Président) ; Thierry BOUDINAUD ; Thierry CENATIEMPO ; Remy CLENET ; Alain GEYNET ; Bernard MAGGI ; Laurent MILESI ; Jean-Marie MOULIN ; Rudy NAZY ; Gérard PEDRO ; Davy DELON ; Marc ZAMMIT ; Lionel NEBEKER; Thierry ASTIER ; Jean-Luc MEGER ; Jean-François BARDET.

  • Finances et Fiscalité :

Gérard PEDRO (Président) ; Alain CARRIERE ; Louis DONNET ; Chantal GIRARD ; Martine LAGUERIE ; Laurent MILESI ; Elisabeth OSMONT ; Michel PRONESTI ; Yannick NORMAND ; Davy DELON ; Jean-Marie MOULIN; Christelle HINQUE ; Laurent BOUCARUT ; Rémy CLENET

  • Enfance et Jeunesse :

Martine LAGUERIE (Présidente) ; Madeleine GARNIER ; Myriam CALLET ; Carole GALINY ; Davy DELON ; Catherine THOMAS; Aurélie CAPELLI ; Guy RENAUD ; Pascale GONOD ; Christine CROUZIER.

  • Sécurité et Prévention de la Délinquance :

Marc ZAMMIT (Président) ; Jean-Louis BERNE ; Muriel DHERBECOURT ; Fabrice FOURNIER ; Jean-Marie MOULIN ; Davy DELON ; André SIMON ; Pascal TRICOIRE; Patrick IZQUIERDO ; Michel GOMEZ ; Guy RENAUD ; André CROUZET.

  • Culture / Sport :

Nathalie GOMEZ (Présidente) ; Myriam CALLET ; Alain CARRIERE ; Serge DALLE ; Madeleine GARNIER ; Gérard PEDRO ; André SIMON ; Yannick NORMAND ; Davy DELON ; Benoît GARREC ; Martine LAGUERIE ; Laurent MILESI ; Rudy NAZY ; Marc ZAMMIT ; Philippe COUDERT; Martine ESCOFFIER ; Pascale GONOD ; Christine CROUZIER.

  • La Communauté de Communes du Pont du Gard est dirigée par un organe délibérant, le Conseil Communautaire, dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Il se compose de 33 conseillers communautaires et de 10 suppléants issus des conseils municipaux.
  • Les conseillers communautaires ont élu leur Président qui est l'organe exécutif de la Communauté de Communes du Pont du Gard, 10 Vice-Présidents et 5 autres membres qui, avec le Président, composent le Bureau.
  • Des commissions travaillent sur les projets relevant de leur domaine d'action, de leur propre initiative ou à la demande du Bureau ou du Conseil communautaire. Les dossiers sont ensuite examinés par le Bureau avant d'être soumis au Conseil Communautaire.
  • La Communauté de Communes du Pont du Gard reçoit des compétences d'attribution transférées par ses communes membres.
    Un certain nombre d'entre elles sont obligatoires. D'autres sont optionnelles, à choisir obligatoirement parmi un certain groupe de compétences prédéfinies. Enfin, certaines sont facultatives.
  • Deux principes régissent les compétences des EPCI :
  1. Le principe de spécialité : Un Établissement Public de Coopération Intercommunale ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées et à l'intérieur de son périmètre. La Communauté de Communes du Pont du Gard ne peut donc intervenir dans le champ des compétences que les communes ont conservé.

  2. Le principe d'exclusivité : Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale sont les seuls à pouvoir agir dans les domaines de compétence qui leur ont été transférés. Les communes ne peuvent plus agir dans le champ des compétences qu'elles ont transféré à la Communauté de Communes du Pont du Gard. Les communes ne peuvent plus prendre l'initiative dans le champ de compétence transférée. La ligne de partage entre les domaines de compétence transférés à la communauté et ceux qui demeurent communaux passe par une définition claire et précise de l'intérêt communautaire.

Aussi les statuts de la communauté sont-il sans cesse en évolution à mesure que de nouvelles compétences sont transférées à la Communauté de Communes du Pont du Gard ou que celle-ci précise sont intérêt communautaire.


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Comptes-rendus des conseils communautaires

Pour consulter les comptes-rendus des années antérieures à 2016, nous vous invitons à envoyer votre demande par mail à l'adresse communication@cc-pontdugard.fr