Communauté de Communes du Pont du Gard

Actualités SOLTEA : Répartir le solde de la taxe d'apprentissage

SOLTEA : Répartir le solde de la taxe d'apprentissage

Versez votre taxe d’apprentissage 2026 à la Communauté de Communes du Pont du Gard !

Chaque année, les employeurs ont jusqu’au 21 octobre pour affecter leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements de leur choix via la plateforme SOLTéA.

En 2025, certains fonds n’ont pas été attribués, soit parce que les employeurs n’ont pas réalisé la démarche, soit en raison de coordonnées bancaires invalides. Ces reliquats sont ensuite redistribués selon une réglementation stricte, définie par l’article R.6241-28 du Code du travail et précisée par l’arrêté du 26 novembre 2025.

Les employeurs pourront à nouveau affecter leur solde via SOLTéA du 26 mai 2026 au 21 août 2026.

Pourquoi cette affectation du solde de la taxe d'apprentissage est-elle cruciale ?

  • Pour les établissements : Ces fonds permettent d’investir dans du matériel pédagogique, des projets innovants ou des dispositifs d’accompagnement des apprenants.
  • Pour les entreprises : En soutenant des formations adaptées aux métiers en tension, elles contribuent à résoudre les pénuries de compétences sur leur territoire.
  • Pour les apprenants : Une meilleure dotation des centres de formation se traduit par des parcours de qualité et une insertion professionnelle facilitée.

Comment soutenir Soltéa en 2026 ?

Les entreprises peuvent dès maintenant se préparer pour la prochaine campagne :

  • Vérifier leur éligibilité sur soltea.education.gouv.fr
  • Identifier le ou les établissements bénéficiaires sur SOLTEA (via le nom, le SIRET ou la localisation)

COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PONT DU GARD
243 000 684 00015
21 bis avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS

  • Affecter le solde aux établissements choisis entre le 26 mai 2026 et le 21 août 2026

Rappel : Aucun versement direct n’est possible. SOLTéA est l’unique plateforme pour affecter le solde de la taxe d’apprentissage.

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