Communauté de Communes du Pont du Gard

Recherche
Tourisme Taxe de séjour

Taxe de séjour

Explication collecte de la taxe de séjour des opérateurs numériques (Airbnb, Abritel, Homeaway...)

Airbnb collecte la taxe de séjour au réel sur tout le territoire de votre collectivité pour les séjours commercialisés à partir du 1er juillet 2018.

Attention, pour le moment, les opérateurs numériques (Airbnb, Abritel Homeaway....) collectent la taxe de séjour au montant du tarif des hébergements non classés.

En 2018, les hébergeurs qui commercialisent tout ou une partie de leurs nuitées via le site de Airbnb, Abritel Homeaway ou autres doivent en fonction, du mode de commercialisation de leurs nuitées et du tarif qui leur est applicable, procéder eux-mêmes à la collecte, à la déclaration et au reversement de tout ou la partie différentielle de la taxe de séjour.

Si votre établissement est classé, ou s'il fait l'objet d'un tarif de répartition, la collecte n'étant effectuée qu'à hauteur du tarif non classé, vous devez collecter directement le différentiel auprès des personnes hébergées.

Les séjours commercialisés avant la date annoncée par l'opérateur numérique, mais se déroulant après cette date n'ont pas été collectés.

Si vous avez un doute, vérifiez sur le détail de la facture fournie par votre opérateur numérique que la ligne 'Taxe de séjour' apparaît.
Si cette ligne 'Taxe de séjour' apparaît sur votre facture, l'opérateur aura collecté à hauteur du tarif des hébergements non classés.
Si cette ligne 'Taxe de séjour' n'apparaît pas sur votre facture vous devez collecter et déclarer comme habituellement.

Quels sont les hébergeurs concernés ?

Tous les hébergeurs qui commercialisent tout ou partie de leurs nuitées via le site Airbnb ou Abritel Homeaway

De quoi s’agit-il ?

Les opérateurs numériques collectent la taxe de séjour au moment du paiement de ce séjour, c’est donc la date à laquelle les voyageurs du séjour ont effectué le paiement sur le site qui est prise en considération pour la collecte par les opérateurs numériques et ceci quelle que soit la date à laquelle s’effectue le séjour. Si vous avez un doute regardez le détail de la réservation faite par votre opérateur numérique elle doit clairement vous indiquer que le montant de taxe de séjour collecté.

Quel tarif est appliqué par les opérateurs numériques ?

Les opérateurs numériques appliquent le tarif fixé par délibération de la collectivité qui a institué la taxe de séjour sur le territoire pour les meublés de tourisme sans classement ou en attente de classement.

  • Les hébergeurs des meublés sans classement ou en attente de classement n'auront rien à faire concernant la collecte de taxe de séjour au titre de ces nuitées, si le séjour a été commandé à partir de la date de collecte par les opérateurs numériques. Ils devront cependant déclarer ces nuitées, ces dernières ne seront pas à reverser. Si le séjour a été commandé avant la date de collecte par les opérateurs numériques, les hébergeurs devront eux-mêmes collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour.
  • Les hébergeurs des meublés de tourisme auxquels s'applique un tarif supérieur à celui des " meublés de tourisme sans classement ou en attente de classement " devront collecter la taxe de séjour au titre de ces nuitées (pour les assujettis seulement) pour un montant qui correspond à la différence entre le tarif qui leur est applicable et le tarif appliqué par les opérateurs numériques. Ils devront ensuite déclarer ces nuitées, puis les reverser à hauteur du différentiel entre le tarif de la nuitée collectée par les opérateurs numériques et celui qui est affecté à leur hébergement.

Quelles sont les conséquences pour les hébergeurs qui commercialisent tout ou partie de leurs nuitées via Airbnb ou Abritel Homeaway ?

Via la plateforme taxesejour.fr les hébergeurs du territoire afin de déclarer et de payer la taxe de séjour, disposent d’une interface qui permet de tenir compte de la déclaration différentielle qui reste à réaliser au titre des nuitées commercialisées par les opérateurs numériques dans le cas des hébergements pour lesquels le tarif applicable est supérieur à celui des « meublés de tourisme sans classement ou en attente de classement ».

La Communauté de Communes du Pont du Gard a décidé d'instaurer la taxe de séjour sur toutes les communes de son territoire depuis le 1er janvier 2005, afin de financer les actions menées dans le cadre de sa compétence tourisme.

La taxe de séjour sert en priorité à améliorer les conditions d'accueil des touristes et les infrastructures touristiques afin que le financement de ces actions ne pèse pas uniquement sur les habitants du territoire.


Taxe additionnelle

Le Conseil Général du Gard a instauré une taxe de séjour additionnelle d'un montant de 10%. Cette augmentation s'ajoute au tarif appliqué sur le territoire et est applicable depuis le 1er Janvier 2015. Vous trouverez ci-dessous les tarifs.

La taxe de séjour est une contribution obligatoire payée par les touristes aux hébergeurs (Hôtel, camping, gîtes...) et ensuite reversée aux collectivités. Cette taxe participe au financement d'infrastructures ou de services à vocation touristique.

Documents utiles :