Depuis juillet 2015, la Communauté de Communes du Pont du Gard a créé un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme auquel les 17 communes du territoire ont adhéré.
Les communes restent l'interlocuteur des particuliers et des professionnels qui ont, ou souhaitent, développer un projet sur le territoire communal. Nous vous invitons à prendre contact avec la mairie de la commune où se situe votre projet.
Le service mutualisé a vocation d'apporter un soutien technique aux communes en matière :
- D'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol
- De conseils sur le volet de l'urbanisme règlementaire et opérationnel
Seuls les Maires sont compétents pour signer les demandes d'autorisation d'urbanisme.
Pour toute démarche, vous êtes invité à vous rapprocher de la mairie concernée par le projet.
Rappel sur les différentes autorisations d'urbanisme :
Il est obligatoire pour :
Le dossier de demande de permis de construire doit être co-signé par l'architecte dès lors que la surface de la construction existante après travaux devient supérieure à 170 m² ou lorsque le dossier est déposé par une société (sans condition de surface).
Télécharger les dossiers de demandes en vigueur :
Il est obligatoire pour :
Accéder au site de téléchargement du formulaire de demande en vigueur
Il est obligatoire si :
Accéder au site de téléchargement du formulaire de demande en vigueur
Elle est obligatoire en cas de :
Télécharger les formulaires de demande en vigueur :
Il existe deux types de certificat d'urbanisme (CU) :
Le premier est un certificat d'information, il permet de connaître de droit de l'urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :
Le second est un certificat opérationnel, il indique, en plus des informations données par le certificat d'urbanisme d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet défini et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.
Accéder au site de téléchargement du formulaire de demande en vigueur