Communauté de Communes du Pont du Gard

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Accessibilité

Etablissements recevant du public et accéssibilité

Au regard des obligations d'accessibilité en vigueur de la loi du 11 février 2005 et l'arrêté du 8 décembre 2014, la CCPG a mutualisé un chargé de mission, afin de mettre à jour les diagnostics réalisés en 2011 par un bureau d'études pour 8 communes et effectuer les diagnostics complets de 6 autres communes.

Ce sont des critères de « services publics rendus », de fréquentation (qualité et nombre) et d'activité (permanence d'ouverture) des équipements qui ont permis de définir la priorité sur tel ou tel établissement recevant du public. Ainsi, c'est la difficulté liée à l'handicap (personne à mobilité réduite) englobant plus d'accessibilité pour tous, qui a déterminé les choix.

En conséquence, la première tranche de travaux s'axera sur les stationnements, les cheminements et les accès. La seconde phase s'orientera vers les autres formes d'handicaps, en partie intérieure (repères visuels et cognitifs, signalétique).

Aujourd'hui la CCPG démarre l'amélioration du patrimoine bâti du territoire intercommunal.
Les collectivités disposent à présent d'un délai de 3 à 6 ans pour réaliser leurs travaux de mise en accessibilité. Ces importants programmes d'investissement bénéficieront de subventions de la Région (à hauteur de 40% maximum) et du centre de Gestion du Gard (de 75 000 à 300 000 euros en fonction du nombre d'équivalents temps pleins sur la structure).

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