Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 aout 2021, la Communauté de communes du Pont du Gard s'est engagée dans la démarche d'inventaire des Zones d'Activités économiques (ZAE) présentes sur son territoire. Il s'agit d'un outil essentiel permettant de concilier sobriété foncière et développement économique et qui permettra d'orienter les politiques intercommunales d’aménagement.
Comme l'indique l'article 220 de la loi, une consultation des propriétaires et des occupants des zones d’activités doit être réalisée durant une période de trente jours avant l’arrêt de l’inventaire.
Ainsi, si vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un local au sein d’une ZAE ou si votre entreprise est implantée dans une ZAE, nous vous invitons à remplir ce formulaire afin de contribuer à la connaissance et la valorisation du foncier économique de notre territoire. Vos renseignements permettront l'élaboration d'un observatoire du foncier permettant à la Communauté de Communes du Pont du Gard de répondre au mieux aux besoin des propriétaires et des entreprises du territoire.
Début de la consultation : 25/03/2024
Fin de la consultation : 30 jours après la date de mise en ligne
Lien vers le formulaire d'inventaire : Formulaire de consultation des propriétaires et occupants (ZAE) (arcgis.com)